L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un défaut de paiement de la part du débiteur. Cette garantie porte sur un bien immobilier. Le Code civil définit l’hypothèque comme une sorte de sûreté réelle. […]
Le secteur des services funéraires est en pleine mutation. L’essor des nouvelles technologies et la digitalisation des processus ont poussé les entreprises de ce domaine à adopter des outils innovants pour faciliter leur gestion et […]
Investir dans l’immobilier locatif est une décision importante et complexe qui nécessite un accompagnement adapté. Les prêteurs ont un rôle crucial à jouer en aidant les emprunteurs à prendre des décisions éclairées. Ils sont soumis […]
Le tir sportif est une discipline qui requiert une grande précision, un bon mental et une maîtrise de soi. Mais avant de pouvoir pratiquer ce sport, il faut d’abord obtenir une licence auprès de la […]
Le licenciement abusif est une situation difficile à gérer, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés. Les conséquences peuvent être désastreuses tant sur le plan humain que financier. Comment minimiser ces conséquences pour les […]
La protection des marques et des brevets est un enjeu crucial pour les entreprises et les inventeurs. La maîtrise de ces outils juridiques permet d’assurer la pérennité des innovations et d’éviter les litiges. Cet article […]
Les droits des entreprises sont utilisés pour protéger leurs actionnaires de manière à ce qu’ils tirent un maximum de profits de leurs investissements. De nos jours, il existe différentes mesures que les entreprises peuvent prendre […]
Que se passe-t-il lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu’un et que celle-ci est mise en fourrière ? Quels sont vos droits et vos recours en tant que propriétaire du véhicule ? Cet article vise […]
Le courrier électronique est un outil de communication incontournable dans le monde professionnel. Cependant, son utilisation abusive peut engendrer des conséquences juridiques et financières pour les entreprises et leurs salariés. Dans le cadre du portage […]
Les litiges entre les assureurs et les assurés en matière d’assurance auto sont monnaie courante. L’un des litiges les plus fréquents concerne la contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques en […]
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les énergies marines apparaissent comme une solution prometteuse pour diversifier le mix énergétique et limiter l’impact environnemental. […]
De nombreux accidents de la route sont causés par le non-respect des règles de circulation, notamment sur les voies de détresse. Ces comportements irresponsables peuvent avoir un impact direct sur l’indemnisation des victimes selon la […]
Le vélo électrique connaît un essor fulgurant et avec lui, les questions relatives à la sécurité et à la réglementation se multiplient. Parmi elles, la question des clignotants pour signaler un changement de file fait […]
La question de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est au cœur des préoccupations des travailleurs aujourd’hui. Le congé de paternité est un droit accordé aux pères, qui leur permet de profiter pleinement de […]
Introduction La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un sujet de plus en plus important dans le monde des affaires. La RSE est une philosophie qui encourage les entreprises à prendre en compte non […]
Acquérir un véhicule en crédit-bail offre de nombreux avantages, mais il est essentiel de connaître les droits des consommateurs dans ce type de contrat. De plus, la dématérialisation des démarches administratives liées à la carte […]
Face à l’évolution rapide du secteur de la mobilité et à la croissance exponentielle de la demande en solutions innovantes, les marchés financiers se sont adaptés en proposant des instruments financiers dérivés liés à ce […]
Créer une entreprise, c’est prendre des risques. Pour se prémunir contre les aléas liés à l’activité, il est essentiel de connaître les démarches permettant de protéger son patrimoine personnel. Parmi elles, l’extrait KBIS et la […]
L’optimisation fiscale et les prix de transfert font partie des sujets les plus sensibles et complexes du droit fiscal international. Les entreprises multinationales cherchent souvent à réduire leur charge fiscale en exploitant les différences entre […]
Le monde de l’escorting est souvent marqué par des situations où les travailleurs du sexe peuvent être confrontés à des violences et des abus. Il est important de connaître les droits des victimes et les […]
Le licenciement suite à une maladie professionnelle est une situation délicate qui peut engendrer de nombreuses conséquences pour la victime. Il est donc important de connaître les garanties prévues par la législation pour assurer un […]
Introduction Les droits des entreprises sont un sujet important pour la protection des investisseurs. L’objectif principal de ces droits est de garantir que les intérêts des actionnaires soient protégés et respectés, et que tous les […]
Le droit à l’oubli est un enjeu majeur pour les personnes ayant été confrontées à des difficultés financières dans le passé. Dans ce contexte, les sociétés de recouvrement jouent un rôle crucial en matière de […]
Les urgences gastro-entérologiques sont fréquentes et peuvent engager la vie du patient. La prise en charge de ces urgences par le médecin de garde est essentielle pour assurer une qualité optimale des soins. Cependant, cette […]
Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ? La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une notion selon laquelle les entreprises sont tenues de prendre en compte les intérêts de la société et de l’environnement […]
De nos jours, de plus en plus de consommateurs se tournent vers les plateformes de crédit en ligne pour financer leurs projets personnels. Si cette nouvelle forme de financement présente des avantages indéniables, elle soulève […]
La voyance est un domaine qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le droit à l’information des clients. Quels sont les aspects juridiques et les obligations des professionnels de la voyance vis-à-vis […]
La création d’une SARL implique de nombreuses responsabilités pour les gérants, notamment en ce qui concerne la prévention des risques technologiques. Il est crucial de bien comprendre et respecter ces obligations pour assurer la pérennité […]
Le rachat de véhicule est une pratique courante qui permet de céder un véhicule à un nouvel acquéreur. Cependant, cette opération soulève plusieurs questions en matière de régulation des contrôles techniques. Quels sont les droits […]
Face à la popularité grandissante des réseaux sociaux, les pratiques d’achat de followers Instagram se sont développées. Si cette tendance pose des questions éthiques, elle soulève également des problématiques juridiques. Comment est régulée cette pratique […]
Infos Juridiques - Bruxelles - 2023