La location d’un local commercial ou d’une maison passe par la conclusion d’un contrat de location. De nombreuses formes de contrats sont valides aux yeux de la loi. Mais il est probable que le bail […]
Introduction La protection des droits des entreprises est un enjeu important pour l’économie et la société. Les tribunaux jouent un rôle crucial dans le maintien de cette protection, en veillant à ce que les lois […]
Les entreprises ont le devoir moral et légal de respecter les droits de leurs partenaires commerciaux et d’autres organismes avec lesquels elles sont liées. Les organisations doivent également veiller à ce que leurs employés et […]
Le licenciement abusif est une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés. Souvent démunis face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour se défendre efficacement. […]
Le monde du travail est régi par un ensemble de règles et de normes visant à assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs. L’une des principales obligations pour les employeurs est d’afficher certaines informations […]
De nos jours, le covoiturage est devenu une pratique courante pour les trajets quotidiens ou occasionnels. Avec l’avènement des technologies modernes, les véhicules sont désormais équipés de dispositifs de freinage automatique. Comment fonctionne l’assurance covoiturage […]
Les accidents de travail ont un impact majeur sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Ils peuvent également avoir des conséquences sur le droit à la formation professionnelle des victimes. Dans cet article, nous […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle des salariés, notamment en ce qui concerne leur droit à la formation. Comment la situation du salarié victime d’un accident de travail […]
Dans le secteur du mobilier, la conformité aux normes et aux réglementations en vigueur est primordiale. Dans ce contexte, il est important pour les fabricants de meubles de connaître et d’appliquer les différentes mentions obligatoires […]
La conduite en état d’ivresse est un fléau qui met en danger la vie des conducteurs et des autres usagers de la route. Les conséquences juridiques peuvent être particulièrement lourdes lorsqu’une personne se retrouve au […]
La transmission d’un patrimoine est souvent source de préoccupation pour les personnes désireuses de préparer leur succession. Le testament est l’un des outils juridiques permettant d’organiser cette transmission de manière à éviter les conflits et […]
Le respect des droits des entreprises est une question qui doit être abordée avec sérieux, car il a de profondes implications juridiques et éthiques. En effet, les droits des entreprises sont protégés par la loi, […]
Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif essentiel pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Dans les classes en dispositif ULIS école, ces professionnels jouent un […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui vise à faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Il offre certaines garanties aux locataires, notamment en termes de droit à la diminution du loyer […]
Le harcèlement moral et sexuel sont des fléaux qui touchent le monde du travail depuis de nombreuses années. Dans le cadre d’un contrat de travail en CDI, il est essentiel pour l’employeur de connaître ses […]
Dubaï est devenue une destination incontournable pour les entrepreneurs et les investisseurs du monde entier. Grâce à ses programmes de financement innovants, la ville offre un environnement propice à la création et au développement d’entreprises. […]
Le droit des relations publiques est un domaine spécialisé qui offre de nombreuses opportunités pour les avocats souhaitant travailler dans ce secteur. Devenir avocat en droit des relations publiques implique une formation et une expérience […]
Vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique, il est possible d’obtenir des explications claires et justifiées pour comprendre les raisons […]
Dans notre société ultra-connectée, la protection des données et la sécurité informatique sont devenues des enjeux majeurs. Les entreprises et les particuliers sont de plus en plus conscients de l’importance d’une sécurité renforcée, notamment avec […]
Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, de nouvelles règles ont été mises en place pour réglementer les locations touristiques dans les refuges de montagne. Ces règles visent à protéger les locataires et à […]
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les automobilistes, notamment en ce qui concerne les contrats de garantie remboursement à la valeur à neuf. Cet article vous propose de découvrir les […]
La présence d’un mur végétal dans un logement peut-elle influencer l’encadrement du loyer ? Cet aménagement écologique et esthétique apporte de nombreux avantages, mais comment est-il pris en compte dans la régulation des loyers ? […]
Introduction Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement. En effet, en raison de leur poids économique, elles ont un impact considérable sur l’environnement et peuvent par conséquent faire beaucoup […]
Airbnb, la célèbre plateforme de location de logements entre particuliers, est devenue au fil des années un incontournable pour les voyageurs en quête de découvertes culturelles. Mais face à l’essor du tourisme et à la […]
En France, la profession de détective privé est soumise à des règles strictes et un encadrement juridique précis. Les enquêtes de renseignements menées par ces professionnels doivent respecter certaines obligations et s’inscrire dans un cadre […]
Infos Juridiques - Bruxelles - 2023