Le tir sportif est une discipline qui requiert une grande précision, un bon mental et une maîtrise de soi. Mais avant de pouvoir pratiquer ce sport, il faut d’abord obtenir une licence auprès de la Fédération française de tir (FFTir). Cette dernière exige notamment que le demandeur fournisse un extrait de casier judiciaire, afin de s’assurer qu’il ne présente pas de danger pour lui-même ou pour autrui. Dans cet article, nous allons aborder les différentes procédures liées à la demande de licence de tir sportif et les conséquences qu’un casier judiciaire peut avoir sur cette démarche.
La procédure d’obtention d’une licence de tir sportif
Pour obtenir une licence de tir sportif, plusieurs étapes doivent être respectées. Tout d’abord, il faut se rapprocher d’un club affilié à la FFTir, qui vous accompagnera tout au long du processus. Parmi les documents à fournir lors de l’inscription au club, on retrouve :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un certificat médical attestant que vous êtes apte à pratiquer le tir sportif
- Un justificatif de domicile
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)
Le demandeur doit également suivre une formation théorique et pratique dispensée par le club, et passer un examen pour valider ses connaissances en matière de sécurité et de réglementation. Une fois toutes ces étapes réalisées avec succès, le club transmet la demande de licence à la FFTir, qui vérifie l’ensemble des éléments fournis.
Le rôle du casier judiciaire dans la demande de licence
L’extrait de casier judiciaire demandé lors de l’inscription au club est le bulletin n°2. Ce document recense les condamnations pour crime ou délit prononcées par une juridiction française ou étrangère, dont certaines peuvent être effacées après un certain délai. Il permet ainsi à la FFTir d’évaluer si le demandeur présente un risque pour la sécurité des autres pratiquants et du public.
En effet, certaines condamnations inscrites sur le bulletin n°2 peuvent entraîner un refus d’octroi de la licence de tir sportif. C’est notamment le cas si le demandeur a été condamné pour :
- Violence avec arme
- Trafic d’armes
- Vol ou détournement d’armes
- Usage illicite d’arme
Il est important de souligner que cette liste n’est pas exhaustive et que chaque situation est étudiée au cas par cas par la Fédération française de tir. Par ailleurs, si vous avez été condamné pour une infraction sans lien direct avec les armes (par exemple, un délit routier), cela ne devrait pas impacter votre demande de licence.
Les conséquences d’un casier judiciaire pour le demandeur
Si votre casier judiciaire comporte des condamnations susceptibles de compromettre l’obtention de votre licence, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous. Tout d’abord, sachez qu’il est possible de demander l’effacement d’une condamnation inscrite sur le bulletin n°2, sous certaines conditions et après un délai variable selon la nature de l’infraction.
En outre, si la FFTir refuse votre demande de licence en raison de votre casier judiciaire, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le Tribunal administratif. Vous devrez alors apporter des éléments prouvant que vous ne présentez pas de danger pour les autres pratiquants et expliquer en quoi la décision de la Fédération est injustifiée.
Enfin, si votre casier judiciaire ne comporte aucune condamnation liée aux armes ou à la violence, mais que vous rencontrez toutefois des difficultés pour obtenir votre licence (par exemple, en raison d’un refus injustifié du club), n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé. Ce dernier pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous assister dans vos relations avec la FFTir.
En conclusion, le casier judiciaire joue un rôle important dans la procédure d’obtention d’une licence de tir sportif. Si vous avez été condamné pour une infraction en lien avec les armes, il est essentiel de connaître vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous pour tenter d’obtenir malgré tout votre licence. Dans tous les cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.