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Comment on en arrive à la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une alternative pour sortir les créanciers des situations difficiles. Elle tend à ressembler à une cession forcée, mais avantageuse. C’est l’aboutissement d’une procédure exclusivement juridique. Retrouvez dans cet article des explications sur la procédure de saisie immobilière.

Qu’est-ce que la saisie immobilière ?      

Avant tout propos, la saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre un bien immobilier afin de rembourser des créanciers. Comme dit plus haut, c’est l’aboutissement de la procédure de saisie olmpoqui relevée de la compétence exclusive du tribunal. La saisie immobilière est en quelque sorte une forme de vente forcée du bien d’un débiteur afin d’épurer les dettes de ce dernier. Le créancier peut recourir à bib huissier qui va se charger d’entamer la procédure de la saisie immobilière.

La procédure de saisie immobilière      

On ne se lève pas du jour au lendemain pour procéder à une saisie immobilière. Il y’a tout un processus à suivre méticuleusement. En général, la procédure de distinguo en six étapes.

Promo face à une incapacité de payer les dettes constatée par le créancier, ce dernier saisit un huissier ou un avocat. Le rôle de l’huissier est de délivrer un commandement à payer. Sans cette signification, toute procédure de saisie immobilière est nulle. Lorsque le commandement à payer est délivré, le débiteur a 8 jours pour payer les dettes. S’il ne le fait, l’huissier poursuit la procédure comme décrite. Le commandant à payer doit être ensuite publié au service de publicité foncière dans un délai de deux mois. La procédure se poursuit ensuite par la réalisation par l’huissier d’un état descriptif du bien saisi. On délivre alors une assignation à comparaître au débiteur propriétaire du bien. Il s’en suit un dépôt du cahier des conditions de vente. Ce cahier est établi par le juge en raison de la dette à payer et des frais d’instances juridiques. C’est le juge qui décide du prix de la vente du bien immobilier saisie. Jusque là la saisie immobilière n’a pas encore abouti. Le débiteur peut toujours contester lors de l’audience de l’orientation. Si rien n’est fait, on passe à la vente du bien saisie. Elle peut se faire à l’amiable ou aux enchères. La vente à l’amiable est laissée aux soins du débiteur. Le juge lui octroi un délai de 4 mois pour vendre le bien question au prix minimum fixé. S’il n’y arrive pas, la vente se fera aux enchères sous supervision du juge.  

Cas de saisie immobilière : quels biens immobiliers peut-on saisir ?  

Généralement, on ne procède à une saisie immobilière que lorsque le débiteur a reçu plusieurs demandes de paiement et est resté sans payer. La procédure peut être aussi entamée lorsque le débiteur reste sans payer les mensualités d’un crédit immobilier ou les charges de copropriété, dans le cas d’un logement en copropriété. Dans ces cas, le créancier charge un huissier de procéder à la saisie de votre bien immobilier.

Tout bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut être saisi (maison, appartement…). Il peut s’agir d’un bien immobilier habité ou non. Sa valeur doit être proche du montant de la somme que vous devez.