La vente d’un fonds de commerce
Il s’agit d’une pratique juridique très réglementée dans le but de protéger les acquéreurs et les différents créanciers du vendeur. En France, 50% des cessions… Lire la suite »La vente d’un fonds de commerce
Conseils
Les principales étapes pour changer un avocat lors d’une procédure
Lors d’une affaire juridique, tout le monde a le droit de demander l’aide d’un avocat, que ce soit de ses propres moyens ou d’aide juridictionnelle.… Lire la suite »Les principales étapes pour changer un avocat lors d’une procédure
L’adultère et l’abandon de domicile : deux pratiques qui peuvent changer le cours d’un divorce
Dans notre civilisation moderne, la principale cause de séparation de nombreux couple est l’infidélité. Dans le cadre d’un mariage, cette situation porte le nom :« d’adultère ». Résultat,… Lire la suite »L’adultère et l’abandon de domicile : deux pratiques qui peuvent changer le cours d’un divorce
Le gouvernement adapte le Code du travail face à l’état d’urgence sanitaire
En ce moment, la pandémie COVID-19 est en train de paralyser l’économie mondiale. Avec plus de 2,6 milliards de personnes dans le monde appelées par les autorités… Lire la suite »Le gouvernement adapte le Code du travail face à l’état d’urgence sanitaire
Les droits des personnes détenues en France
Un détenu ne perd pas ses droits fondamentaux, même si l’autorité compétente l’a condamné pour avoir commis un acte illégal. Il est parfois facile de… Lire la suite »Les droits des personnes détenues en France
La procédure des appels administratifs
Le processus d’appel administratif sera engagé lorsque des prestations ou des dossiers ont été refusés. L’étape suivante peut être un appel visant à réexaminer la… Lire la suite »La procédure des appels administratifs
Divorce pour faute et le divorce sans faute : Quelle est la différence ?
Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il peut choisir entre le divorce pour faute ou le divorce sans faute. L’option qu’il choisit dépend des lois de… Lire la suite »Divorce pour faute et le divorce sans faute : Quelle est la différence ?
Faire appel à un avocat des affaires lors de la création de son entreprise
Le démarrage d’une entreprise est un moment important pour tout entrepreneur. Un avocat des affaires est bien placé pour défendre vos intérêts à toutes les… Lire la suite »Faire appel à un avocat des affaires lors de la création de son entreprise
Mieux gérer vos affaires avec l’assistance des professionnels en droit des affaires
Le succès de la gestion d’une entreprise n’est pas une mince affaire. L’embauche d’un professionnel en droit des affaires offre à l’entreprise des avantages innombrables.… Lire la suite »Mieux gérer vos affaires avec l’assistance des professionnels en droit des affaires
Recours auprès du tribunal administratif du Travail pour contester une décision juridique du Tribunal administratif
Le tribunal administratif est le principal organisme du pays compétent pour juger les « affaires administratives ». Les affaires administratives se réfèrent à des différends… Lire la suite »Recours auprès du tribunal administratif du Travail pour contester une décision juridique du Tribunal administratif