Dans la plupart du temps, un préjudice provoqué par le service public est le fait d’un agent public. Vous pouvez à la fois engager la… Lire la suite »Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
L’adoption est la meilleure solution pour un couple qui ne peut pas avoir d’enfants pour de différentes raisons. Il existe deux formes d’adoption, simple et… Lire la suite »L’adoption plénière : procédure et effets
D’une manière générale, il s’agit d’un abus des pratiques commerciales effectuées par une entreprise envers ses concurrents. Alors si vous pensez être victime de ses… Lire la suite »La concurrence déloyale : conditions et sanctions
Il s’agit d’une pratique juridique très réglementée dans le but de protéger les acquéreurs et les différents créanciers du vendeur. En France, 50% des cessions… Lire la suite »La vente d’un fonds de commerce
Lors d’une affaire juridique, tout le monde a le droit de demander l’aide d’un avocat, que ce soit de ses propres moyens ou d’aide juridictionnelle.… Lire la suite »Les principales étapes pour changer un avocat lors d’une procédure
Dans notre civilisation moderne, la principale cause de séparation de nombreux couple est l’infidélité. Dans le cadre d’un mariage, cette situation porte le nom :« d’adultère ». Résultat,… Lire la suite »L’adultère et l’abandon de domicile : deux pratiques qui peuvent changer le cours d’un divorce
En ce moment, la pandémie COVID-19 est en train de paralyser l’économie mondiale. Avec plus de 2,6 milliards de personnes dans le monde appelées par les autorités… Lire la suite »Le gouvernement adapte le Code du travail face à l’état d’urgence sanitaire
Un détenu ne perd pas ses droits fondamentaux, même si l’autorité compétente l’a condamné pour avoir commis un acte illégal. Il est parfois facile de… Lire la suite »Les droits des personnes détenues en France
Le processus d’appel administratif sera engagé lorsque des prestations ou des dossiers ont été refusés. L’étape suivante peut être un appel visant à réexaminer la… Lire la suite »La procédure des appels administratifs
Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il peut choisir entre le divorce pour faute ou le divorce sans faute. L’option qu’il choisit dépend des lois de… Lire la suite »Divorce pour faute et le divorce sans faute : Quelle est la différence ?