Divorce pour faute et le divorce sans faute : Quelle est la différence ?

Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il peut choisir entre le divorce pour faute ou le divorce sans faute. L’option qu’il choisit dépend des lois de l’État où il réside et des circonstances particulières de l’affaire.

Le divorce sans faute

Les motifs de divorce sans faute sont reconnus désormais dans la plupart des États. Ce type de divorce signifie que la détérioration du mariage était due à un acte particulier de l’un ou l’autre des époux. Le motif du divorce sans faute est généralement basé sur des « différends irréconciliables » entre les époux. Il peut s’agir aussi d’une rupture irréparable du mariage, conformément à la loi de l’État. Pour ce type de divorce, les époux ne s’entendent plus et que le mariage n’est plus réparable. Si le couple est séparé depuis un certain temps, le conjoint qui souhaite divorcer peut utiliser cette situation comme une preuve de divorce sans faute. Lorsqu’on évoque ce motif de divorce, les époux n’ont pas à témoigner devant le tribunal des raisons de l’échec de leur mariage. Ils peuvent être représentés par leur avocat.

Le divorce pour faute

Bien que tous les États aient des motifs pour classifier le divorce pour faute, certains conjoints déposeront leur plainte en fonction de motifs de faute spécifiques. Le conjoint qui évoque la faute est responsable de le prouver au tribunal. Les motifs de faute sont basés sur la loi de l’État. Cependant, certains motifs courants de divorce pour faute comprennent:

  • Le traitement cruel et inhumain : Il s’agit plus qu’une simple inconduite. La conduite du conjoint ne permet plus la cohabitation entre le couple et cette cohabitation menace la santé physique ou mentale de l’autre conjoint. La violence physique ou émotionnelle continue peut-être la preuve de ce motif.
  • L’adultère : L’adultère est un motif commun de divorce pour faute. Cependant, la loi de l’État peut varier sur ce qui est considéré comme un adultère. L’adultère est souvent prouvé par des preuves circonstancielles, telles que la preuve qu’un conjoint et un tiers étaient attachés de manière romantique et avaient la possibilité de commettre l’adultère.
  • L’abandon du foyer conjugal : Un autre motif de faute qui peut être reconnu par l’État est l’abandon ou la désertion. La loi concernant ce motif précise généralement le laps de temps qui s’est écoulé depuis que le conjoint a abandonné l’autre, généralement pendant un an ou plus. L’abandon survient lorsqu’un conjoint quitte volontairement l’autre avec l’intention de déserter.

Les fautes sont un élément important pour le juge

Dans certains États, prouver la faute peut avoir une incidence sur l’issue financière d’un divorce. Par exemple, si un juge constate qu’un conjoint commet un adultère et utilise des biens matrimoniaux pour subvenir le besoin de son amant, ce conjoint n’a pas droit à une pension alimentaire s’il a commis un adultère ou s’il s’est avéré violent dans la relation.

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