De nombreux individus s’intéressent au métier d’avocat en droit administratif. Il s’agit d’un domaine plutôt large par rapport au droit privé. Comme son nom l’indique, ce spécialiste se charge de toutes les paperasses en lien avec l’administration telles que les contrats ou les actes administratifs. Cet article apporte tous les détails importants pour en savoir davantage à ce sujet.
Quels sont les rôles et les missions d’un avocat en droit administratif ?
Un avocat administratif est un professionnel qui s’occupe des contentieux entre les particuliers et l’administration. Sa connaissance sur les règles de fonctionnement de l’administration lui permet de répondre au mieux aux litiges qui ont lieu. Il a donc pour rôle d’accompagner son client tout au long de la procédure. Il lui offre tous les conseils dont il a besoin pour gérer la situation de manière plus simple. Dans le cas où l’affaire est déjà très compliquée, cet expert fera de son mieux afin de protéger son interlocuteur. Il est également son représentant et son défenseur auprès du tribunal ou devant la cour administrative d’appel. Étant donné qu’il est habitué à ce type d’affaire, il prépare son client pour les procédures qui s’en suivront. Il lui informe de l’évolution de la situation ainsi que des conséquences que celle-ci risque de causer à l’avenir. Il se déplace d’un endroit à un autre uniquement pour y apporter des textes législatifs ou des circulaires. Cette personne physique prend la responsabilité de rédiger des actes juridiques pour que ceux-ci soient conformes aux normes et à la loi en vigueur.
À quel moment faut-il faire appel à un avocat administratif ?
Un avocat administratif défend son client dans le cas d’une désapprobation par rapport à une décision prise en amont. Cette dernière concerne généralement les agréments, c’est-à-dire que la personne publique décline une autorisation demandée en aval. Tout individu peut également contacter ce professionnel s’il souhaite nier une sanction ou des subventions. L’expert agit en prenant connaissance de la situation avant d’établir des arguments pour protéger son client. Celui-ci dispose de deux mois pour effectuer la contestation d’une décision prise en amont et l’annuler. C’est à ce moment que l’avocat entre en jeu afin d’accélérer la procédure. Il est cependant indispensable de bien choisir cette personne physique pour limiter les mauvaises surprises. Premièrement, il vaut mieux se confier à celle qui se trouve à proximité de son lieu d’habitation pour éviter les frais supplémentaires. Ensuite, ne pas hésiter à prendre le temps de réaliser de petites recherches sur l’avocat en question. Il est à noter que le tarif est plutôt varié en fonction du professionnel. Certains spécialistes exigent un paiement horaire dont le prix se situe entre 100 à 1000 euros. D’autres proposent cependant un forfait qui regroupe le coût de l’ensemble de la prestation. Il existe également ce qu’on appelle l’intéressement, c’est-à-dire que le professionnel bénéficie d’une partie des gains de son interlocuteur en cas de victoire.