Le droit immobilier est une branche spécifique du droit qui s’occupe des questions liées à la propriété immobilière. Les notaires ont un rôle important à… Lire la suite »Le rôle des notaires dans le cadre du droit immobilier
La relation entre les voisins est souvent compliquée. Cela peut être dû à des différences de caractère, de valeurs ou de croyances. Les disputes entre… Lire la suite »Les droits des voisins et leurs limites légales
Introduction Lorsqu’il s’agit de trouver des solutions pour protéger les droits et intérêts des propriétaires ou des locataires, il est important de mettre en place… Lire la suite »La mise en place de garanties pour les propriétaires ou locataires
Introduction La sous-location est une pratique courante dans le monde des affaires, mais elle peut entraîner des complications fiscales si elle n’est pas traitée correctement.… Lire la suite »La sous-location et ses implications fiscales
Un prêt hypothécaire est un type de prêt bancaire qui permet à l’emprunteur d’acheter un bien immobilier en utilisant la propriété comme garantie. La banque… Lire la suite »Les contrats de prêt hypothécaire et leurs conséquences juridiques
Les baux commerciaux et résidentiels sont des contrats entre un locataire et un bailleur. Les deux parties acceptent de s’engager mutuellement à respecter les conditions… Lire la suite »Les règles concernant les baux commerciaux et résidentiels
Les investissements immobiliers peuvent produire des avantages fiscaux significatifs pour les contribuables, mais ces avantages varient selon le type de propriété et le type de… Lire la suite »L’impact fiscal des investissements immobiliers
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez tenir compte de plusieurs procédures et taxes qui s’appliquent. En effet, les autorités fiscales peuvent exiger des… Lire la suite »L’ensemble des procédures et taxes liés à l’achat d’un bien immobilier
Lorsqu’il s’agit de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les parties ont besoin d’un contrat pour régir leurs engagements respectifs. Un contrat d’achat… Lire la suite »Les contrats d’achat et de vente immobilière
Introduction Le droit immobilier est l’ensemble des règles, principes et lois qui gouvernent la propriété, l’utilisation et la gestion des biens immobiliers. Il est important… Lire la suite »Les principes de base du droit immobilier