À cause des infractions au Code de la route que vous pouvez commettre, votre permis de conduire peut se retrouver avec un solde zéro. Cela a pour effet d’invalider votre permis de conduire et de vous interdire de prendre le volant sur une période de 6 mois. Si vous désirez avoir la possibilité de conduire à nouveau, vous devez compléter plusieurs étapes. Découvrez dans notre guide quelles sont les procédures à compléter pour récupérer votre permis de conduire après son invalidation.
La notification de l’invalidation du permis de conduire pour un jeune conducteur
Pendant la première année d’obtention du permis de conduire, vous allez vous retrouver avec 6 points. Avec seulement 6 points, vous pouvez facilement vous retrouver avec un solde zéro sur votre permis de conduire. Pour vous informer de cette invalidation, le ministère de l’Intérieur va vous envoyer la lettre 48SI en recommandé avec un accusé de réception. C’est dans cette lettre que le ministère vous informe que les points de votre permis de conduire ont été épuisés. Dès la réception de ce courrier, votre permis de conduire ne peut plus être utilisé pendant 6 mois.
Vous allez également recevoir la lettre 49N. C’est une lettre qui provient du préfet de votre département qui vous invite à remettre votre permis de conduire au commissariat le plus proche ou au bureau de la préfecture dans un délai de 10 jours après sa réception. La période d’interdiction de conduire de 6 mois débute après le dépôt du permis auprès du préfet ou du commissariat. Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation de dépôt de votre permis de conduire, vous commettez un délit. Vous pouvez être sanctionné par une peine d’emprisonnement de 2 ans en plus d’une amende de 4 500 €.
La récupération du permis de conduire invalidé par le jeune conducteur
Pour avoir la possibilité de prendre le volant à nouveau, vous devez récupérer votre permis de conduire après son invalidation. La procédure de récupération peut être entamée dans un délai de 4 mois après le dépôt du document auprès de la préfecture ou du commissariat. Vous devez par ailleurs compléter quelques étapes pour pouvoir récupérer votre permis. En effet, pour pouvoir conduire à nouveau, vous devez :
- – Passer un examen psychotechnique et un contrôle médical. Ces examens vont permettre de vérifier que vous êtes apte à conduire un véhicule terrestre à moteur. Sans un avis favorable pour ces deux examens, vous ne pourrez pas repasser votre permis de conduire. L’examen psychotonique dure 40 minutes et est réalisé auprès d’un psychologue agréé par le préfet à un coût moyen de 100 €. La visite médicale, quant à elle, est réalisée auprès d’un médecin reconnu par le préfet à un tarif moyen de 40 €.
- Repasser l’examen du Code de la route.
- Repasser l’examen de pratique de la conduite.
Si votre permis de conduire est composé de plusieurs catégories, vous devrez passer les épreuves théoriques et pratiques de chaque catégorie pour récupérer votre permis de conduire.
Le permis de conduire probatoire
Si vos examens médicaux ont été positifs et que vous avez réussi votre examen pour repasser le permis de conduire, vous allez obtenir un permis de conduire probatoire. Ce permis vous permettra de prendre le volant légalement. Il est par ailleurs composé de 6 points. Vous allez utiliser ces points sur une période de 3 ans. Si vous ne commettez aucune infraction au Code de la route pour chaque année de validité de votre permis probatoire, vous récupérez 2 points par an. Ainsi, à la fin de la période probatoire, votre permis de conduire se retrouvera avec 12 points.