Il est récurrent de constater que les employeurs insèrent des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail de leurs employés. Ceci peut se révéler… Lire la suite »Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
La saisie immobilière est une alternative pour sortir les créanciers des situations difficiles. Elle tend à ressembler à une cession forcée, mais avantageuse. C’est l’aboutissement… Lire la suite »Comment on en arrive à la saisie immobilière ?
Parmi les actes défendus par la loi, l’empoisonnement occupe une place conséquente. En effet, le fait d’attenter à la vie d’un individu par poison est… Lire la suite »Qu’est-ce qu’un crime d’empoisonnement?
Pour procéder à une vente, il y a plusieurs possibilités qui s’offrent à vous. Il est nécessaire de faire la vente dans la légalité pour éviter… Lire la suite »Quels sont les avantages d’un contrat de vente
Il existe généralement deux grandes catégories de contrat : le contrat verbal et le contrat écrit. La dernière catégorie semble plus pratiquée et recommandée par… Lire la suite »Pourquoi privilégier un contrat écrit ?
La vente de part survient généralement lorsqu’un actionnaire se retire d’une entreprise pour une raison ou une autre. Alors, il pense à vendre ses parts… Lire la suite »Comment vendre légalement ses actions dans une entreprise ?
Les prisonniers sont souvent perçus comme des personnes qui doivent être bannies de la société et dont tout droit devrait être leur retirer. Ceci parce… Lire la suite »Quels sont les principaux droits des prisonniers ?
L’obligation est un lien juridique qui unit deux parties en vertu duquel l’un s’engage à accomplir une contrepartie à l’autre. Le régime des obligations traite… Lire la suite »Droit des affaires : qu’est-ce que le régime général des obligations ?
En tant qu’homme de droit, le conseiller juridique est apte à délivrer des directives à toutes personnes désirant recourir à ses expertises. Il peut intervenir… Lire la suite »Les différents rôles assignés à un conseiller juridique
Dès l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1966, le Code civil français a mis en place deux modes d’adoption : l’adoption simple et… Lire la suite »Conditions et conséquences de l’ adoption plénière