L’Autorité des Marchés financiers a été mise en place afin de veiller à la régulation de l’ensemble de la place financière française. Le trading fait partie des activités qui sont sous la régulation et la surveillance de l’AMF. C’est en effet cet organisme qui assure la légalité du trading en France que ce soit au niveau du broker ou du trader professionnel. Découvrez dans notre guide comment l’AMF intervient pour assurer la légalité du trading en France.
La licence délivrée par l’AMF à un site de trading
Pour pouvoir faire du trading légalement en France, il est recommandé de passer par un site de trading légal ou un professionnel dans le domaine. Un broker est considéré comme légal en France quand il obtient la licence délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers. Il en va de même pour le professionnel dans le secteur.
Mais en plus de fournir à ces experts et ces plateformes de trading la certification nécessaire pour opérer en France, cet organisme a le pouvoir de sanctionner les brokers qui ne respectent pas les règles établies dans le domaine. L’AMF va donc contrôler les compétences des sites de trading ainsi que de tous les Prestataires de services d’investissement ou PSI. Ceci afin de s’assurer que toutes les personnes qui travaillent au sein de entités disposent de compétences et de connaissances sur diverses thématiques. Ce n’est qu’après toutes ces vérifications que l’AMF va délivrer une licence à un site de trading considéré comme légal en France.
L’examen réalisé par l’AMF pour établir la légalité d’un trader en France
Comme nous l’avons dit plus haut, l’Autorité des Marchés Financiers réalise un examen avant de délivrer une certification à un site de trading ainsi qu’à un trader professionnel. Cette étude va être réalisée grâce à un QCM qui va être réparti entre l’AMF et l’organisme qui s’occupe de l’analyse certifiée. Le QCM qui va être réalisé sur une durée de 3 heures est composé de 100 questions qui sont réparties sur 12 thèmes avec des pondérations variées. Les résultats de l’examen réalisé par l’AMF vont par la suite être classés en 2 catégories.
- La catégorie A se concentre sur les connaissances approfondies du site de trading dans le domaine. Pour être reconnu comme légal, le trader professionnel doit obtenir une note de 85 % sur les questions posées.
- La catégorie C qui tourne autour de l’activité du trader professionnel et ses connaissances de base dans le domaine. Pour cette catégorie, la note minimale est de 75 %.
Le contrôle réalisé par l’AMF pour établir la légalité d’un site de trading en France
L’AMF réalise également une analyse avant de délivrer une licence à un site de trading en France. C’est par cette certification qu’elle reconnaît que la plateforme est réellement légale. Dans cette démarche, l’organisme va évaluer plusieurs éléments du site de trading. En effet, l’AMF va vérifier que :
- Le site de trading met à la disposition de ses membres un compte de trading à risque limité. Le compte est combiné à une option stop-loss pour éviter que les utilisateurs de la plateforme ne perdent une valeur supérieure à la mise déposée pour l’ouverture d’une position.
- Les positions des utilisateurs de la plateforme de trading sont fermées quand leur compte se présente avec un solde inférieur à 50 % du dépôt minimum requis par le site de trading.
- Le broker dispose d’un système de protection de ses membres contre le solde négatif. Ce dispositif permet de réduire les risques que les usagers du site de trading perdent une somme supérieure à celle dont ils disposent sur leur compte.