L’adoption plénière : procédure et effets

L’adoption est la meilleure solution pour un couple qui ne peut pas avoir d’enfants pour de différentes raisons. Il existe deux formes d’adoption, simple et plénière, qui se diffèrent de ses effets. L’adoption plénière permet aux adoptants de devenir comme les vrais parents de l’adopté, car elle efface définitivement les liens de l’adopté avec sa famille biologique. 

Les conditions à remplir

Pour pouvoir entamer la procédure de l’adoption plénière, les deux parties doivent réunir certaines conditions qui sont plus restrictives, parce que cette forme d’adoption a un caractère irrévocable. Pour l’adopté, il doit être âgé de moins de quinze ans et accueilli au foyer de l’adoptant au moins six mois. Et s’il est plus de treize ans, l’adoptant doit obtenir son consentement. Il doit également être adoptable c’est-à-dire qu’il peut être un pupille de l’État, un enfant dont ses parents ont consenti à l’adoption, ou abandonné par sa famille puis reconnu par la justice. Notons qu’il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint. Et une personne peut demander d’adopter, s’il a plus de vingt-huit ans. Plus précisément, l’âge de l’adopté et de l’adoptant doit avoir un écart au moins quinze ans, sauf si l’adopté est l’enfant de son conjoint. Pour les adoptants mariés, il faut que son conjoint ait consenti et ils doivent être mariés plus de deux ans et pas en séparation de corps.

La procédure à suivre

Quelle que soit la forme d’adoption que vous choisissez, l’obtention du jugement s’avère longue, au maximum cinq ans. Mais cela est à cause de la complexité des démarches administratives comme suit:

  • La demande de l’agrément pour adoption d’enfants mineurs : son obtention dure au moins neuf mois. L’adoptant ne fait pas cette demande si l’adopté est l’enfant de son conjoint.
  • Quand l’agrément est obtenu, il faut demander un placement sur liste d’attente auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance ou d’un Organisme Autorisé à l’Adoption. L’enfant sera placé provisoirement chez l’adoptant au moins six mois.
  • Fournir les pièces auprès du tribunal de Grande Instance: les frais seront encore plus chers en cas d’adoption à l’étranger à cause de la traduction des documents, la demande de visa, la législation locale, et autre.
  • Après l’examen du placement provisoire de l’adopté chez l’adoptant, le juge prononcera sa décision. L’adoptant pourra faire un recours devant la cour d’appel dans le besoin.

Les conséquences de l’adoption plénière

Il est important de connaître que l’adoption plénière est irrévocable, car la filiation d’origine est rompue et l’adopté aura donc un nouvel acte de naissance. Pour cela, il prend le nom de sa famille adoptive. Sachez qu’il est possible de demander le changement de son prénom auprès du juge. Et évidemment, il acquiert automatiquement la nationalité de son adoptant. Il réjouit également le droit à la succession de ses parents adoptifs, mais il est exclu de sa famille biologique.  En ce qui concerne de l’autorité parentale, elle est exclusive pour les parents adoptifs. L’obligation alimentaire est alors née entre l’adopté et sa famille adoptive. Il est bien de noter que le mariage entre l’adopté et sa famille d’origine, ainsi qu’avec sa famille adoptive est interdit.