L’adultère et l’abandon de domicile : deux pratiques qui peuvent changer le cours d’un divorce

Dans notre civilisation moderne, la principale cause de séparation de nombreux couple est l’infidélité. Dans le cadre d’un mariage, cette situation porte le nom :« d’adultère ». Résultat, l’un des conjoints quitte le domaine familial, pratiquant ainsi ce qu’on appelle un « abandon de domicile conjugal ». Dans le cadre d’un divorce, quelle peuvent être les conséquences de ces actions ?

L’adultère : une action punie par la loi, faute grave dans une procédure de divorce

Bien souvent, on ne connait pas les conséquences de l’adultère sur une séparation. L’adultère est « le fait pour un époux de violer son serment de fidélité, de partage, et d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment ». Couramment, on parle également d’infidélité. L’adultère suppose donc non seulement une relation extraconjugale, mais aussi la société et le contexte dans lequel elle se déroule exigent l’exclusivité sexuelle des conjoints. La loi rappelle que les époux se sont juré fidélité l’un envers l’autre. Ainsi en cas d’infidélité d’un des époux, il commet obligatoirement un adultère et son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Alors, le fait d’avoir une relation adultère et même de vivre au domicile de son amant constitue une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien de la vie commune.

L’abandon de domicile conjugal : faute qui peut valoir cher

Parfois, ne supportant plus la situation d’adultère de son conjoint, un époux peut être incité à quitter son domaine conjugal. Cette action peut être perçue comme faute et pourrait couter cher dans la procédure de divorce. Au sens du droit civil, il s’agit d’une faute, en pratique les juges prennent néanmoins en considération les circonstances du départ. L’époux fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint, même si en pratique les juges ne sont guère favorables à accepter ces versements. L’abandon du domicile conjugal n’a en revanche aucune conséquence sur la liquidation du régime matrimonial. Par ailleurs, le domicile conjugal, s’il appartenait aux deux époux ou qu’il était loué par les deux conjoints, peut être attribué à l’époux présumer « innocent ».

La procédure à suivre en cas d’adultère

Comme les violences conjugales, l’adultère peut être un motif dans une procédure de divorce. Tout comme les violences, il ne peut être recevable sans preuve. On doit toutefois respecter les principes essentiels en matière de preuve, à savoir que la preuve doit être obtenue loyalement, sans porter atteinte à la vie privée du conjoint et de manière légale. Une fois les preuves réunies, on peut lancer une procédure de divorce par faute sur une base d’adultère. Le divorce pour faute peut être demandé :

  • Lorsque les faits constituent une violation grave ou renouvelée les devoirs et obligations du mariage.
  • Que ces faits soient imputables au conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Il faut souligner que le fait de quitter son domicile conjugal après avoir appris l’adultère de son conjoint, en réponse à celle du conjoint, peut être perçu comme une faute. Dans ce cas, le tribunal pourra considérer que cette faute est excusée et prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a commis la faute en premier.

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