Le droit du divorce : les points essentiels à prendre en compte

Plusieurs raisons peuvent pousser les couples à mettre fin à leur mariage. Dans tous les cas, il faut avouer qu’il s’agit d’un stade difficile que toute personne concernée doit surmonter seule. En effet, il peut affecter ou détruire cette dernière, surtout si ses sentiments sont encore là. Le nombre de divorces recensés aux tribunaux ne cesse d’augmenter chaque année. Pour cette raison, il est indispensable de connaitre tous les points essentiels du divorce avant de prendre la décision.  

Comprendre les différents types de divorce

Le divorce se divise en 2 groupes, dont le premier est le divorce à l’amiable. Il s’agit d’un cas où le couple est consentant par rapport à la décision de rompre le mariage et est bien conscient des conséquences de cette décision. Cette catégorie est la plus rapide puisqu’elle ne nécessite pas forcément l’intervention d’un juge. Toutefois, aller chez le notaire avec un avocat est une étape indispensable pour les mariés. Le juge, quant à lui, se charge juste de la finalisation de la rupture du mariage. Par ailleurs, le divorce contentieux est la procédure à suivre pour les époux qui souhaitent divorcer après des conflits ou des désaccords. Contrairement au cas précédent, celui-ci est beaucoup plus compliqué. Effectivement, les procédures sont longues étant donné que le couple doit respecter de nombreuses étapes avant la finalisation de l’annulation du mariage. Aussi, il est à noter que le coût de ce type de divorce est exorbitant. 

Quelles sont les étapes de l’annulation d’un mariage ?

Il existe quelques lignes à respecter pour lancer la procédure de divorce. La première étape consiste à introduire la requête de divorce au tribunal de grande instance. Il s’agit, en clair, d’une paperasse qu’un avocat rédige pour annoncer une demande de divorce. Ce document doit contenir des motifs bien précis. Une fois ce stade passé, il fait place à l’audience de conciliation à laquelle les époux seront présents devant un juge aux affaires familiales. Ce moment permet à ce dernier d’analyser les dossiers déposés sous ses yeux. Dans le cas où la conciliation est impossible, il annonce ce qu’on appelle une ordonnance de non-conciliation. Comme son nom l’indique, elle met un point sur la séparation de corps et de bien des deux individus. Cela inclut les détails, comme la détermination de l’adresse habituelle de l’enfant et de celle des modalités de l’autorité parentale. La prochaine étape est l’assignation en divorce. Elle consiste à mettre en œuvre les décisions prises par le juge le temps que la procédure du divorce soit complètement achevée. Les pensions alimentaires ainsi que la garde des enfants font partie de la liste. Enfin, le juge aux affaires familiales annonce une deuxième ordonnance dans laquelle sera indiquée la date de l’audience non publique. Il s’agit d’un moment propice puisque les époux et leur avocat respectif seront présents. Ces spécialistes représentent leur client et avancent leurs arguments. Le juge définira par la suite la date probable à laquelle il annoncera sa décision.