Le gouvernement adapte le Code du travail face à l’état d’urgence sanitaire

En ce moment, la pandémie COVID-19 est en train de paralyser l’économie mondiale. Avec plus de 2,6 milliards de personnes dans le monde appelées par les autorités de leurs pays à se confiner chez eux, et ceci afin de lutter contre la propagation du Covid-19. C’est le monde entier qui tourne au ralenti. La France est entrée en état d’urgence sanitaire, par conséquent, beaucoup s’inquiètent. Mais alors, qu’est-ce que ça va changer dans le Code du travail ?

Le télétravail : un moyen pour les employeurs de garder ses activités

Le Code du travail prévoit que le télétravail se fait toujours avec accord du salarié. En revanche, dans le cas de situations où il y a un risque fort, comme le risque épidémique lié au Coronavirus, l’employeur peut avoir recours au télétravail sans accord du salarié.Depuis le changement du cadre légal du télétravail en 2017 (réforme Macron), le télétravail est possible dans deux cas de figure : soit par un accord entreprise qui le règlemente de manière pérenne dans le temps, soit de manière unilatérale. Le salarié doit alors solliciter son manager en cas de situation exceptionnelle et l’employeur gère les demandes au cas par cas, service par service. L’employeur peut donner son accord par tout moyen. Si l’employeur refuse le télétravail, il doit motiver sa décision. C’est le cas notamment pour des soucis techniques. D’autres solutions peuvent être alors envisagées, comme de modifier les dates de congés payés, qui auraient pu être posées antérieurement.

Des factures reportées afin d’aider les entreprises en difficulté

Le président de la République l’avait annoncé la semaine passée, argüant que « l’Etat paiera », et le projet de loi prévoit bien une modification des calendriers de paiement « des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels, de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des très petites entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie ». Si l’on se trouve dans cette situation de grande difficulté, les factures des denrées citées ci-dessus pourront être suspendues, à la condition qu’on loue un local autre que son domicile pour ses activités professionnelles. Enfin, le ministre de l’Économie s’est engagé ce matin à verser une indemnité de 1 500 euros forfaitaires « pour tous ceux qui ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 70 % de leur chiffre d’affaires ».

Les inquiétudes des salariés face à la crise

Afin de rassurer aux mieux la population et l’informer la population sur la situation actuelle, Franceinfo, dans son opération #OnVousRépond, a sollicité des médecins, des experts, les pouvoirs publics et autres spécialistes afin d’apporter des réponses précises et vérifiées sur les questions posées par les internautes. Voici quelques-unes des réponses dans le cadre de l’organisation du travail et de l’emploi.

  • Les salariés au SMIC auront-ils une perte de salaire ?

– @Chacha

Les entreprises qui placent leurs salariés au chômage technique ou partiel devront leur verser 84 % du salaire net, dans la limite de 35 heures payées. En revanche, les salariés au SMIC conservent 100 % de leur salaire, qu’ils soient en CDI ou en CDD.

  • Est-il fait quelque part mention du sort réservé aux autoentrepreneurs ?

—@Feel

Comme toutes les entreprises, les autoentrepreneurs verront le paiement de leurs cotisations sociales (prévu le 20 mars) reporté, indique l’Urssaf. Vous pouvez aussi demander le report de votre impôt sur le revenu issu de votre activité d’autoentrepreneur, comme le précise le site Portail-autoentrepreneur.

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