Que se passe-t-il lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu’un et que celle-ci est mise en fourrière ? Quels sont vos droits et vos recours en tant que propriétaire du véhicule ? Cet article vise à éclairer ces questions complexes et souvent méconnues.
Comprendre le processus de mise en fourrière
Avant d’aborder les droits des personnes ayant prêté leur véhicule, il est important de comprendre le processus de mise en fourrière. En France, un véhicule peut être envoyé en fourrière pour plusieurs raisons :
- Stationnement gênant, abusif ou dangereux
- Défaut d’assurance ou de contrôle technique
- Véhicule signalé volé ou impliqué dans un accident
- Défaut de paiement du stationnement résidentiel
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, son propriétaire doit payer des frais pour récupérer son bien. Ces frais comprennent :
- Les frais d’enlèvement (entre 120 et 150 euros selon les villes)
- Les frais de garde journalière (environ 30 euros par jour)
- Les frais d’expertise (environ 60 euros) si le véhicule doit passer un contrôle technique suite à une infraction
Récupérer son véhicule après la mise en fourrière
Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule mis en fourrière après l’avoir prêté, vous devez suivre une procédure bien précise pour récupérer votre bien. La première étape consiste à vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin d’obtenir une autorisation de restitution. Vous devrez présenter :
- Votre pièce d’identité
- La carte grise du véhicule (ou un document justifiant que vous en êtes le propriétaire)
- Le permis de conduire du conducteur responsable de la mise en fourrière (si celui-ci n’est pas le propriétaire)
- Une attestation d’assurance valide du véhicule
- Le certificat de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de restitution, vous pouvez vous rendre à la fourrière avec ce document et régler les frais pour récupérer votre véhicule.
Récupérer son véhicule sans payer les frais : est-ce possible ?
Dans certains cas, il peut être possible de récupérer son véhicule sans payer les frais de mise en fourrière. Pour cela, il faut démontrer que la mise en fourrière était illégale, c’est-à-dire qu’elle ne respectait pas les conditions légales prévues par la loi. Par exemple :
- Le stationnement n’était pas gênant, abusif ou dangereux
- Les infractions constatées étaient mineures ou inexistantes
- Il y a eu un abus de pouvoir ou une erreur de la part des forces de l’ordre
Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour contester la mise en fourrière devant le tribunal administratif. Si le juge reconnaît que la mise en fourrière était illégale, il peut ordonner la restitution du véhicule sans frais.
Responsabilité du conducteur et du propriétaire : qui doit payer les frais ?
En principe, les frais de mise en fourrière sont à la charge du propriétaire du véhicule, même si celui-ci n’est pas responsable de l’infraction ayant entraîné la mise en fourrière. Toutefois, si vous avez prêté votre véhicule à quelqu’un et que cette personne est responsable de l’infraction, vous pouvez lui demander de rembourser les frais engagés pour récupérer votre bien. Pour cela, vous pouvez établir une convention écrite entre vous et le conducteur, stipulant que ce dernier s’engage à prendre en charge les frais en cas de mise en fourrière.
Cependant, il est important de noter que cette convention n’a aucune valeur juridique vis-à-vis des autorités ou de la fourrière. En effet, les forces de l’ordre et la fourrière ne tiennent compte que des documents officiels (carte grise, assurance…) pour déterminer le propriétaire du véhicule et donc la personne responsable des frais.
Conclusion : prudence et vigilance lors du prêt de véhicule
Il est important d’être conscient des risques et des conséquences liées au prêt de son véhicule. En effet, si votre voiture est mise en fourrière alors qu’elle était entre les mains d’un tiers, vous devrez suivre la procédure pour récupérer votre bien et éventuellement engager des démarches pour obtenir le remboursement des frais auprès du conducteur responsable.
Pour éviter ce genre de désagrément, il est préférable de prêter son véhicule uniquement à des personnes de confiance. Vous pouvez également prendre certaines précautions, comme vérifier que le conducteur possède un permis valide, une assurance responsabilité civile et qu’il respecte les règles du Code de la route.
En résumé, les droits des personnes ayant prêté leur véhicule mis en fourrière sont principalement liés à la responsabilité du conducteur et aux démarches à effectuer pour récupérer le véhicule. Il est donc essentiel d’être vigilant lorsqu’on prête sa voiture afin d’éviter les désagréments liés à une mise en fourrière.