Les indispensables à retenir dans l’immobilier

La transaction immobilière se compose à la fois des étapes administratives, financières et aussi juridiques. Généralement, ces étapes prennent entre 1 et 6 mois, mais avec une moyenne observée de 3 mois.

Les principales étapes

Si vous rêvez de faire un achat dans l’immobilier, les différentes étapes à suivre ne doivent pas vous troubler, voire vous décourager. Pour mieux vous retrouver, voici quelques clés :

  • Proposer une offre d’achat à un prix inférieur si le prix du bien ne vous convient pas.
  • Signer un avant-contrat une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le prix. Ce document permet de sécuriser la transaction et de réserver le bien immobilier. Il peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.
  • Rechercher votre prêt immobilier suite à la signature de l’avant-contrat. Si vous n’obtenez pas votre prêt, rassurez-vous que la condition suspensive inscrite dans l’avant-contrat vous permet d’annuler dans cette situation.
  • Signer l’acte définitif si vous obtenez votre prêt.

L’intervention du notaire, une obligation en France

Le notaire, l’homme de loi est un acteur incontournable en matière de transaction dans le domaine de l’immobilier. Il est en mesure de sécuriser la transaction et de la valider. Pour garantir la sécurité, il se charge de réunir et de vérifier l’authenticité des documents nécessaires pour conclure l’affaire. Après la vérification, il appelle les deux parties afin de valider la transaction, puis conserve ainsi en lieu sûr les documents et l’acte signé.

Les documents obligatoires à annexer à l’avant-contrat

En vue de mieux informer l’acquéreur, la loi Alur impose au vendeur d’annexer quelques éléments à l’avant-contrat.

  • Les documents obligatoires hors annexes :
    • Documents relatifs au droit de propriété du vendeur : titre de propriété, avis d’imposition, et autres.
    • Documents attestant la situation personnelle du vendeur : livret de famille, contrat de mariage, et autres.
    • Documents mentionnant les travaux réalisés : certificat loi Carrez et dossier de diagnostics techniques pour informer sur la performance énergétique, l’état des risques naturels ou encore le risque d’exposition au plomb portant sur le bien.
  • Les documents obligatoires exigés par la loi Alur :
    • Les éléments relatifs à l’organisation de l’immeuble : règlement de copropriété.
    • Les documents présentant la situation financière du copropriétaire et de la copropriété : budget prévisionnel pour les charges, et autres.
    • Le carnet d’entretien de l’immeuble : à récupérer auprès du syndic.
    • Le diagnostic de la mise en copropriété pour un immeuble qui a plus de 15 ans.

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