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Les moyens de résiliation d’une mutuelle

Plusieurs raisons peuvent amener une personne à vouloir résilier son contrat de mutuelle. Tout compte fait, quelle que soit la situation, il est important de prendre par les bonnes méthodes afin de le faire dans les règles de l’art. Quelles sont donc les modalités de résiliation d’un contrat de mutuelle ? Est-il possible d’anticiper la résiliation d’une mutuelle avant sa date anniversaire ? L’article présent fait le point sur ces préoccupations.

Résilier à la date anniversaire

Le premier moyen, et d’ailleurs le plus utilisé, consiste à procéder à la résiliation de son contrat de mutuelle quand survient sa date d’anniversaire. En effet, un contrat de mutuelle comprend un engagement qui est d’une durée d’un an. Ainsi, ce contrat se renouvelle chaque année. Par conséquent, il est possible de demander la résiliation de son contrat par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit être écrite et expédiée deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Afin d’être valable, la lettre doit comporter un certain nombre d’informations. Il s’agit surtout des coordonnées de l’expéditeur ou du demandeur de la résiliation, des coordonnées de la mutuelle et le numéro exact du contrat de mutuelle. À ces données s’ajoutent la date d’échéance de votre engagement et bien évidemment l’objet de la lettre qui est la résiliation de mutuelle.

Procéder à la résiliation sans avis d’échéance reçu

Généralement, l’assureur a l’obligation d’envoyer chaque année un avis d’échéance à son client qui a souscrit à un contrat de mutuelle. Dans cet avis, il mentionne la date limite de résiliation.

Toutefois, il arrive que des assureurs manquent à ce devoir juridique. Dans ce cas, il est permis à toute personne n’ayant pas reçu cet avis de procéder à la fin de sa mutuelle à tout moment. Et cela même si elle a dépassé sa date d’échéance. Il lui suffit d’envoyer une lettre recommandée de résiliation. Et à partir du lendemain de l’envoi de ladite lettre, la résiliation a lieu.

Dans le cadre de changement de situation

Il existe certaines situations qui favorisent ou permettent de mettre définitivement fin à un contrat de mutuelle. Ces situations doivent être des motifs valables de résiliation. Du coup, il doit être question d’une situation qui affecte les différents risques qui sont garantis par la mutuelle. De même, elle doit influer sur la somme de ses primes d’assurance.

Les cas de situation les plus fréquents sont entre autres le changement de profession, de régime matrimonial ou l’avènement d’un licenciement provoquant le chômage. D’autres situations sont également considérables telles que :

  • Le départ à la retraite ;
  • Le déménagement ou le changement de logement ;
  • La cessation définitive de son activité principale.

Dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, la personne concernée peut rédiger et envoyer sa lettre recommandée de résiliation. Il est possible de le faire pendant les 3 mois qui ont suivi ce changement de situation. Cependant, la résiliation ne prend véritablement effet qu’après environ 1 mois après la réception de la lettre.

La résiliation dans le contexte d’une hausse des tarifs

En cas d’augmentation non justifiée du tarif de mutuelle, il est tout à fait possible de résilier son contrat de mutuelle. Et cela à tout moment puisqu’il s’agit de la révision du contrat de base.

Pour ce faire, il faut contrôler sa date de préavis afin de savoir comment et quand résilier sa mutuelle. Ce moyen de résiliation n’est possible que quand il s’agit d’une mutuelle auprès des assurances et non lorsqu’il s’agit d’une mutuelle santé.

Il faut notifier que la résiliation est également envisageable lorsqu’il est question d’une souscription à la mutuelle collective obligatoire qui est mise en œuvre par son entreprise.

En somme, il existe plusieurs moyens simples permettant de résilier son contrat de mutuelle sans avoir de problèmes juridiques avec son assureur. Ces solutions sont susmentionnées et s’adaptent et conviennent à chaque situation donnée.