Les principales étapes pour changer un avocat lors d’une procédure

Lors d’une affaire juridique, tout le monde a le droit de demander l’aide d’un avocat, que ce soit de ses propres moyens ou d’aide juridictionnelle. De même, au cours de la procédure, vous pouvez également être libre de changer d’avocat sans être obligé d’exposer la raison. Mais, il faut respecter quelques démarches importantes.

Informer l’avocat

Pour changer l’avocat, la première étape à faire est d’informer l’avocat sur votre décision de mettre un terme à sa mission. Vous pouvez donc le contacter soit par téléphone, soit par un rendez-vous face à face. Cette dernière option semble le plus respectueuse, et le plus facile pour régler cela à l’amiable s’il y avait un litige. Par contre, vous avez l’obligation de l’informer par lettre recommandée avec un accusé de réception, par laquelle vous pourriez préciser :

  • Votre attention de récupérer votre dossier.
  • Les griefs qui vous poussent à  mettre fin votre collaboration ou à sa mission.
  • Votre intention de saisir le bâtonnier pour régler vos différends.

Toutefois, il est judicieux d’attendre l’issue d’une procédure avant de changer l’avocat, quand celle-ci a été déjà introduite par l’avocat. Autrement dit, vous êtes libre de changer votre avocat, mais en fonction de la mission que vous lui avez confiée.

Régler ses honoraires

En principe, l’avocat remplacé a l’obligation de vous restituer l’ensemble des pièces de votre dossier. Mais, il est bien de noter que vous avez aussi le devoir de régler les éventuels frais de services rendus par l’avocat. Pour cela, quand l’avocat a reçu votre lettre, il vous envoie par contre une note d’honoraire qu’il a effectivement réalisé jusqu’à cette date. Selon l’article 9 du code de déontologie de la profession d’avocat, le nouvel avocat a pour obligation de contacter votre ancien avocat pour s’assurer si vous avez bien réglé les honoraires de ce dernier. Après cette confirmation, le nouvel avocat sera en mesure de vous préciser la note d’honoraire de ses prestations. En particulier, si vous contestez le montant d’honoraires en saisissant le bâtonnier, le nouvel avocat pourra reprendre votre dossier sans délai.

Le cas d’aide juridictionnelle

Nous savons que l’avocat est désigné par le Bureau d’Aide Juridique ou BAJ en cas d’aide juridictionnelle. Alors si vous avez bénéficié d’aide juridique, vous pouvez également changer d’avocat au cours d’une procédure, mais sous certaines conditions. Tout d’abord, cela est possible lorsque votre avocat est destitué de ses fonctions ou radié du barreau. Ceci est aussi faisable si ce professionnel change de barreau. D’autres cas pour l’aide juridictionnelle, vous pouvez changer d’avocat à condition qu’il existe un conflit d’intérêts ou des motifs objectifs comme le suivi du dossier négligé, la non-possession du contact d’avocat, et autres. C’est donc au BAJ de vérifier votre motif. S’il est valable, il peut vous désigner un autre avocat. Il est bon de savoir que l’avocat peut aussi demander le remplacement sous certaines raisons légitimes.

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