Litige avec la banque et recours juridique

Il n’est pas rare que les relations entre les banques et leurs clients finissent par des conflits. Le client peut procéder à des résolutions amiables face à ce genre de litige, mais en cas d’échec, il est en droit de se tourner vers les tribunaux.

Litige avec la banque, que faire ?

Face à un litige avec votre banque, vous devez impérativement respecter une procédure précise. Ce litige étant de nature civile, donc avant tout déclenchement de procédures contentieuses de trouver il convient de procéder à une résolution à l’amiable. Certes, ce domaine est assez complexe à cerner, mais si vous vous sentez en manque de connaissance, faites-vous assister par un avocat ou par une association de consommateurs. Grâce à cette assistance, vous allez pouvoir mieux faire valoir vos droits et surtout mieux défendre vos intérêts. Une fois que vous avez fait votre choix d’assistance, tentez de contacter votre conseiller bancaire afin de lui expliquer l’objet de votre litige en apportant des arguments pertinents et clairs. Si votre conseiller n’arrive pas à résoudre le conflit, adressez-vous au directeur de votre agence à la prochaine fois en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, expliquez avec clarté l’objet de votre contestation/différend et les faits reprochés. Ajoutez à l’appui toutes les pièces justificatives que vous disposez pour argumenter votre réclamation. Si ce dernier reste aussi sans réponse ou dans la mesure où la réponse ne vous satisfait pas, contactez rapidement le service relation client du siège social de l’établissement par lettre en recommandé avec accusé de réception pour rappeler l’historique de votre démarche et reprendre les faits et arguments évoqués dans le premier courrier.

En cas d’échec, à qui s’adresser ?

Si vous n’obtenez pas encore de réponse favorable, faites plutôt appel au médiateur de votre banque. Ce dernier jouera en effet gratuitement le rôle de tiers entre vous et l’établissement bancaire. Cet expert assurera de vous apporter une réponse dans un délai de deux mois maximum.  Les deux parties seront ensuite dans l’obligation d’accepter la solution proposée par l’expert ou choisir le dernier recours en saisissant les tribunaux compétents en cas d’insatisfaction.

Les différents recours disponibles

Après tous ces échecs, vous êtes en droit de procéder à un recours contentieux en portant l’affaire devant les tribunaux de l’ordre civil. Le tribunal à saisir dépend éventuellement du montant de l’affaire. Saisissez :

– Le juge de proximité si le montant du litige est inférieur à 4 000 euros.

– Le tribunal d’instance pour un litige dont le montant se trouve entre 4 000 et 10 000 euros.

– Le tribunal de grande instance si le litige en question a un moment supérieur à 10 000 euros.

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