La procédure pénale se déroule en trois étapes : le dépôt de la plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Cette procédure désigne l’ensemble des règles… Lire la suite »Quelles sont les étapes d’une procédure pénale ?
La justice pénale comme celle administrative et civile sont toutes deux soumises à plusieurs principes communs à tous types de juridiction. Ces principes communs se… Lire la suite »Quels sont les principes spécifiques à la justice pénale ?
L’appareil juridique est composé par plusieurs types de droits. Et chaque droit se consacre à un domaine. Les types de droits ont chacun leur particularité.… Lire la suite »Qu’est-ce qui fait la particularité du droit pénal des affaires ?
Le fonctionnement de la société est fondé sur certaines dispositions qui constituent la valeur de cette société. Mais, certaines personnes bafouent les valeurs de la… Lire la suite »Quelles sont les fonctions du droit pénal ?
Lorsque vous enfreignez les lois, la justice doit intervenir et des sanctions ont été prévues par la justice. Les infractions pénales sont les affaires les… Lire la suite »Les différentes sanctions en cas d’infraction suivant la loi pénale
Différent du droit civil, le droit pénal est la branche du droit définissant les infractions. Ces dernières rassemblent en effet les comportements contraires à la… Lire la suite »Les types infractions et les peines prévues par la loi en pénal