Il existe généralement deux grandes catégories de contrat : le contrat verbal et le contrat écrit. La dernière catégorie semble plus pratiquée et recommandée par la justice. Pour quelles raisons est-il important de procéder à un contrat écrit qu’à un contrat oral ? Quels sont les atouts du contrat écrit ? Les réponses à ces questions dans cet article.
La force de l’écrit
Donner priorité à un contrat écrit, c’est assurer la validité de cet acte juridique. En effet, le contrat écrit constitue une grande force exécutoire. Dans un contrat écrit, les contractants mettent toutes les clauses, les obligations liées au contrat. Par conséquent, chaque partie concernée connaît ses devoirs puisque tout est mentionné par écrit dans le contrat avec tous les détails possibles.
Par ailleurs, le non-respect des obligations équivaut à des sanctions prévues lors de l’établissement par écrit du contrat. Par conséquent, toutes les parties impliquées sont tenues d’exécuter fidèlement les clauses du contrat en vue d’éviter des sanctions. Ce qui n’est pas généralement le cas du contrat oral ou verbal. Parce qu’il semble moins important étant donné que les clauses du contrat ne sont pas mentionnées quelque part pour être consultées après. C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de mettre les contrats par écrit et si possible en présence d’un avocat. Cela donne plus de crédibilité et de valeur juridique au contrat.
L’obligation d’un contrat écrit dans certains cas
Il est bien vrai que l’écrit ne fait pas partie des critères obligatoires conduisant à la validité d’un contrat. En effet, les quatre éléments indispensables pour juger de la recevabilité d’un contrat sont :
- L’accord ou le consentement ;
- L’objet ;
- La capacité ;
- La cause licite.
Cependant, l’écrit est parfois obligatoire lorsqu’il s’agit de certains contrats. Par exemple, c’est une condition sine qua non quand il s’agit d’un contrat de société et d’un contrat d’essai. Un contrat verbal dans ces cas est donc nul et non recevable devant un tribunal.
En outre, sur le plan du travail, plusieurs contrats sont appelés à être obligatoirement écrits. Il s’agit surtout du contrat à durée déterminée, du contrat de travail temporaire, du contrat d’apprentissage et du contrat unique d’insertion. Il en est de même du contrat de professionnalisation, du contrat avec un ensemble d’employeurs et du contrat de travail intermittent. C’est surtout le contrat de travail à durée indéterminée qui peut être accepté pour un contrat oral. D’où la nécessité d’opter pour un contrat écrit lorsqu’il s’agit des autres formes de contrat.
La meilleure preuve en cas de litige
Les litiges ne sont point souhaitables, mais ils peuvent survenir à tout moment. Ainsi, il est important d’être prudent et vigilant en privilégiant l’écrit comme preuve afin d’assurer sa défense. En effet, tous les moyens sont acceptés pour démontrer la véracité d’un fait devant un tribunal. Toutefois, l’écrit, donc le contrat écrit, est beaucoup plus tangible et concret. En ce sens que tous les termes et toutes les obligations sont dans le contrat et de façon écrite.
De plus, un contrat écrit semble une preuve irréfutable de référence. Alors, il est assez facile à la victime d’obtenir des dommages et intérêts. Puisque le contrat écrit estlégalisé par les signatures ou les emprunte de toutes les parties impliquées. Il est donc un acte juridique et valable devant n’importe quel juge.
Somme toute, il est préférable de faire de façon écrite ses contrats afin de leur donner plus de valeur et de sens. Il existe même des conditions dans lesquelles l’écrit est nécessaire pour la validité du contrat.