Vous êtes engagé dans une entreprise avec un statut de TNS (travailleur non salarié) ? Cela ne veut pas dire que vous ne pourrez pas profiter d’une assurance santé. Il faut faire attention à ce point avant même de prendre votre poste. Le contrat que vous signerez pourrait être conditionné par la loi Madelin.
Pourquoi se baser sur la loi Madelin pour votre assurance santé ?
Le fait de souscrire à un contrat d’assurance santé vous offrira certainement des privilèges considérables. Il vous est conseillé de faire un choix en vous basant sur la loi Madelin pour faciliter les choses. Cela vous garantira plus d’avantages qu’avec un contrat classique.
Vous pourrez par exemple profiter d’une imposition fiscale plus judicieuse tout au long de votre activité. Un impôt sur le revenu peut être proposé par les services de fiscalité dans ce genre de situation.
Vous êtes libre de personnaliser le contrat comme vous le souhaitez grâce au dispositif Madelin. Vous allez dans ce cas insister sur les garanties à prévoir avec la couverture que vous choisirez. N’hésitez pas à contacter à tout moment votre assureur si des points vous chiffonnent. Il est par exemple possible d’insister sur les possibilités de faire baisser les soins médicaux.
Une assurance santé avec la loi Madelin est prévue pour qui ?
Un TNS peut parfaitement demander à souscrire à une assurance santé avec la loi Madelin. Il est toutefois important de préciser exactement votre statut professionnel avant de signer la clause de couverture. Vous pouvez par exemple travailler en tant que gérant ou associé dans une EURL.
Vous pourrez aussi vous retrouver à la tête d’une SARL ou une SEARL. Vous n’aurez qu’à bien lire le contrat qui vous sera soumis avant de le signer. Le dispositif Madelin prend aussi en compte le travailleur en freelance ou indépendant.
Il suffit dans la dernière option de passer un enregistrement au niveau de la Maison des Artistes. Cela peut aussi se faire auprès de l’AGESSA si c’est ce qui vous convient le mieux. Le plus important est de légaliser votre activité pour être assuré.
Que dire des conditions de fonctionnement de votre assurance santé ?
Vous devrez vous informer correctement sur le fonctionnement de votre contrat d’assurance santé. La loi Madelin impose certaines conditions pour vous éviter les mauvaises surprises. Il faut en premier lieu déterminer que vous êtes un travailleur non salarié. Il vaut mieux aussi vous informer sur les cotisations que vous devrez régler pendant la validité du contrat.
Il ne faut pas négliger le régime fiscal sur lequel vous allez enregistrer votre activité. Vous pouvez en effet opter pour un régime BIC (bénéfice industriel et commercial) ou BNC (bénéfice non commercial).
Il reste enfin le cahier de charges que vous devrez prendre en compte pendant l’exercice de vos fonctions. Ce dernier peut être étudié par votre assureur avant de vous proposer un contrat de couverture. Vous obtiendrez de cette manière une clause répondant parfaitement à vos besoins et vos attentes.
Prenez le temps de bien choisir votre contrat d’assurance santé
La précipitation peut vous jouer un mauvais tour dans votre choix de contrat d’assurance santé. Vous devrez avant tout lire les principales clauses évoquées par la loi Madelin. Il vous sera ensuite plus facile de choisir le contrat que vous voulez entre les options suivantes :
- Une assurance santé individuelle
- Une assurance santé de groupe
Les ayants droit ne seront pas ajoutés automatiquement dans le contrat avec la première option. Vous pouvez en tout cas rajouter les personnes que vous souhaitez. N’oubliez pas de personnaliser votre contrat en fonction de votre profil et vos besoins surtout sur le plan professionnel. Il faut faire attention à bien choisir les garanties à ajouter à votre contrat. Cela sera déterminant pour la couverture que vous aurez après la signature de la clause.