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Quels sont les principes spécifiques à la justice pénale ?

La justice pénale comme celle administrative et civile sont toutes deux soumises à plusieurs principes communs à tous types de juridiction. Ces principes communs se résument généralement à l’aspect équitable des procès. Cependant, il existe bien de principes fondamentaux qui sont spécifiques à la justice pénale. Quels sont les principes fondamentaux de la justice pénale ? Après la lecture de cet article, les principes fondamentaux spécifiques à la justice pénale ne seront plus un secret pour vous.

La plus importante : la séparation des fonctions dans l’organisation de la justice pénale

L’aspect spécifique de la justice pénale est caractérisé par la séparation de ses fonctions. Dans la séparation des fonctions, on note la présence des juridictions et des magistrats de façon distincte. Lorsqu’on signale une infraction, un délit, c’est au magistrat d’engager les poursuites avant que l’affaire soit présentée devant un juge. Alors, le juge entame des enquêtes pour mieux éclairer l’affaire à juger. Après être passée par le magistrat et le juge d’instruction pour les enquêtes, l’affaire à réprimer est enfin confiée à la juridiction. La juridiction peut donc juger l’affaire et réprimer convenablement le délinquant en se prononçant sur le délit commis. La prononciation de la juridiction englobe généralement la décision qu’elle a prise et la peine a infligée après le procès.

L’aspect libéral des preuves

La liberté de preuve est également l’un des principes spécifiques à la justice pénale. Par là, vous pouvez comprendre que tous les moyens sont bons pour recueillir des preuves. Cependant, dans le processus de recueil de preuve, l’enquêteur doit suivre une certaine règle. L’infraction peut donc être établie si et seulement si les preuves ont été trouvées suite à des investigations en règle avec les exigences de dignité de nécessité et de loyauté. Avoir des preuves de façon frauduleuse n’est pas permise. Aussi, inciter quelqu’un à faire des aveux par des menaces ou encore se faire passer pour un délinquant pour inciter des suspects à l’infraction dans le but de trouver des preuves percutantes est interdite aux enquêteurs.

Le secret de l’instruction et le respect des droits de la défense

Le secret de l’instruction quant à lui concerne en particulier toutes les personnes ayant participé de près ou de loin à la procédure judiciaire. Notez que toutes les personnes qui concourent à la procédure judiciaire d’une infraction pénale sont tenues au secret professionnel. Dans le cas contraire, des sanctions pénales sont mises en place pour punir les fautifs. Il est à préciser qu’absolument toutes les personnes  concernées par l’affaire ne sont pas tenues au secret professionnel. Comme exemple, on peut citer les personnes telles que :

·        La victime

·        L’accusé

·        Les journalistes

Les concernées par contre sont :

·        Le magistrat

·        Le juge

·        Les avocats des différentes parties

·        Les greffiers…

Par ailleurs, le respect des droits de la défense constitue aussi l’un des principes de la justice pénale. D’ailleurs, la violation de ce principe est sanctionnée d’autant plus que le suspect a des droits. Un système de nullité existe pour punir la violation des droits du suspect en annulation tout simplement sa garde à vue lorsque les droits de ce dernier ne sont pas ne sont ni notifiés, ni respectés.