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Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?

Il est récurrent de constater que les employeurs insèrent des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail de leurs employés. Ceci peut se révéler être une assurance pour les entreprises, car il permet de garder un œil sur les activités d’un ancien employé. Cependant, elle doit être bien rédigée pour éviter d’éventuels problèmes juridiques qui pourraient en découler. Il s’agira dans cet article d’expliquer l’importance de la clause de non-concurrence et les éléments qui la composent.

Importance de la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est un contrat dans lequel l’employé s’engage à ne pas concurrencer son employeur en cas de licenciement ou de démission. De même, elle interdit à l’employé de révéler des secrets commerciaux ou des informations sensibles de l’entreprise. L’avantage primordial dans ce type de compromis est qu’il permet à l’entreprise de maitriser sa veille concurrentielle sur le marché.

L’employé reçoit en contrepartie une compensation et renonce à la recherche de certains types d’emploi après avoir quitté l’entreprise. Il permet ainsi à l’entreprise d’obtenir un contrôle total sur les actions spécifiques de l’ancien salarié. Cet acte stipule également que celui-ci ne doit pas travailler pour une société concurrente ou encore créer une entreprise offrant les mêmes prestations.   Aussi, il ne doit en aucun cas recruter d’anciens collègues pour travailler pour lui. De surcroît, il lui est interdit de travailler dans une région géographique spécifique ou d’exercer en tant que directeur ou gestionnaire dans une entreprise concurrente.

Les éléments de cette clause

Il n’existe pas de contenu standard à rédiger pour élaborer une clause de non-concurrence. Cependant, elle doit prendre en compte quatre éléments qui garantissent l’accord. Ce sont entre autres, l’emploi, le temps, la localisation et les concurrents.

L’emploi

La clause de non-concurrence doit nécessairement inclure des restrictions imposées à l’emploi après la cessation de toutes activités dans l’entreprise.   Ceci tient en compte les entreprises et les rôles interdits à l’employé. Cette section minutieusement examinée par des avocats spécialisés en droit du travail qui s’assure de sa conformité légale. Cependant, doit s’assurer de sa compatibilité ou non avec les lois de son État.

Le temps

Une entreprise ne peut exiger d’un employé de ne pas s’engager définitivement dans les activités concurrentielles après son départ. Ainsi, la clause de non-concurrence doit nécessairement indiquer un intervalle dans le temps où celui-ci est tenu de respecter les clauses du contrat. Ce temps varie et peut s’étendre sur environ 24 mois. Néanmoins, elle ne doit pas être stricte ou pénible.

La localisation

Dans cette clause, l’employeur doit énumérer des zones stratégiques de l’entreprise où l’employé licencié ou démissionnaire ne doit pas rechercher de l’emploi. Ainsi, il n’est pas autorisé à mener des activités commerciales concurrentielles sur les zones à fort impact de la société.

Les concurrents

Dans la plupart des grandes entreprises, la clause de non-concurrence contient les noms d’entreprise concurrente où un ancien employé ne doit pas travailler. Ceci leur permet de se couvrir et éviter des risques de fuite qui pourraient entacher leurs fonctionnements.

La clause de non-concurrence aide les entreprises à protéger leurs secrets commerciaux et informations internes. Ceci grâce à des outils de rétention pour empêcher les meilleurs employés de rejoindre un concurrent.