La loi existe pour rendre la vie en société plus calme et sécuritaire. Cette raison explique pourquoi les auteurs de toute infraction courent le risque d’être sanctionnés selon l’ampleur du dégât. Le droit pénal entre en jeu pour classer et fixer le type de châtiment. Justement, cet article apporte des détails pour éclairer cette branche du droit.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est la partie du droit qui protège le public et qui a pour objectif de mettre de l’ordre dans la société. Il se doit de faire respecter la loi, notamment à ceux qui s’entêtent à l’enfreindre. Par ailleurs, il est, en quelque sorte, la punition ou la condamnation destinée aux individus qui agissent contrairement à la loi. À noter que celle-ci a été votée par un représentant de la société. Cette branche du droit détermine tous les comportements qui perturbent la société ou qui procurent aux citoyens une sensation d’insécurité. Les actes contraires aux lois imposées sont donc passibles de sanctions. Le droit pénal se divise en 3 groupes d’infractions bien distincts. La contravention est la moins grave puisqu’elle affecte moins l’ordre social. L’auteur de ce type d’infraction doit s’acquitter d’une amende de 38 euros pour des incidents de première catégorie. Le montant s’élève à 1500 euros dans le cas où il s’agit d’une violence volontaire. Ensuite, les délits sont des actes de transgression de la loi, réalisés volontairement. La somme des amendes est de 3 750 euros environ. Le coupable risque également un emprisonnement jusqu’à 10 ans. Enfin, le crime est l’autre catégorie qui regroupe les actes plus graves interdits par la société, comme les viols ou l’homicide.
Comprendre les différentes catégories d’infractions et les sanctions qui les accompagnent
Toutes les infractions réalisées volontairement ou involontairement méritent des sanctions, selon leur gravité. Le harcèlement, peu importe sa forme, affecte psychologiquement la victime. L’auteur de l’acte court des années de prison et doit payer une amende de 30 000 euros. L’escroquerie est, quant à elle, classée comme un délit étant donné que le responsable ment et trompe pour obtenir quelque chose. Le fautif peut donc être enfermé pendant 5 ans et est passible d’une amende de 375 000 euros. Ces chiffres augmentent au fur et à mesure de la gravité des circonstances. L’abus de confiance, cependant, est un cas très fréquent. Il consiste à profiter de la confiance d’autrui pour utiliser son bien contrairement à ce qui a été dit auparavant. Comme tous les actes opposés à la loi, le vol est aussi puni avec 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Plus le vol est aggravé et plus les sanctions sont conséquentes. L’homicide est le crime le plus dangereux, qu’il soit volontaire ou non. Le coupable se trouvera derrière les barreaux durant 30 ans. Dans le cas où il s’agit d’un acte involontaire, la sanction se limite à 3 ans avec une somme de 45 000 euros.